L'intérêt de l'accréditation

Le Cabinet Branchet et ASSPRO s'associent à la promotion de l'accréditation organisée par l'HAS et encouragent  chaque spécialiste à s'engager dans cette démarche.

L'accréditation permet  :

  • de diminuer le risque pour le patient comme pour le praticien.
  • d'obtenir un remboursement partiel de la prime d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

 

Pour favoriser l'accréditation des médecins, basée sur le volontariat, une aide de l'assurance maladie à la souscription de l'assurance RCP est octroyée sous certaines conditions. Elle nécessite l'engagement du praticien pour 4 ans. (Attention, en cas de retrait pendant la période d'engagement, les aides octroyées les années précédentes devraient être remboursées par le praticien.)


Les aides varient en fonction de la spécialité et du secteur d'activité.

Pour les spécialités du plateau technique lourd (hormis l'Anesthésie réanimation) :

Le taux de prise en charge de la prime  varie en fonction de la situation conventionnelle du praticien :

  • 2/3 pour les praticiens du secteur 1
  • 55% pour les praticiens du secteur 2


Leur montant est plafonné : le décret  N° 2011-2032 du 29 décembre 2011 a augmenté très largement ces plafonds

A compter du 1er janvier 2012 ils sont portés de :

 

15 000 € à 21 000 € pour les spécialités suivantes :

Chirurgie générale - Neurochirurgie - Chirurgie urologique  -Chirurgie orthopédique et traumatologie - Chirurgie infantile - Chirurgie de la face et du cou - Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie  ou chirurgie maxillo-faciale - Chirurgie plastique reconstructrice - Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire - Chirurgie vasculaire - Chirurgie viscérale et digestive -  Oto-rhino-laryngologie

 

de 18 000 € à 25 200 € :

pour la Gynécologie-obstétrique ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique

 

Pour  l'Anesthésie-réanimation le seuil maximal de remboursement est porté de 7 000 € à 9 800 €

Le remboursement se calcule à partir d'un seuil de prime minimum de 4 000 €.

Le taux de pris en charge est de :

 

  • 50 % pour les praticiens du secteur 1
  • 35% pour les praticiens du secteur 2

 

Pour les autres spécialités médicales :

Stomatologie - Ophtalmologie - Cardiologie - Radiologie - Gastro-entérologie - Pneumologie:

Le rembousement se calcule à partir d'un seuil minimum de prime de 4 000 € et dans la limite d'un seuil maximum de 15 000 €

 

Le taux de pris en charge est de :

  • 50 % pour les praticiens du secteur 1
  • 35% pour les praticiens du secteur 2

 

 

Client chez Branchet  ?

  • Le cabinet met tout en œuvre pour simplifier vos démarches d'accréditation et vous guide pas à pas :

Médecins accrédités, téléchargez directement votre attestation de paiement dans votre espace client afin de bénéficier de l'aide à la prime. Elle est à transmettre à votre CPAM chaque année.

En cas de paiement fractionné ou de date d'échéance autre que janvier, contactez-nous.

 

 

Retrouvez plus d'informations sur l'accréditation sur le site internet de la Haute Autorité de Santé.
Consultez les exemples par spécialité pour une simulation d'aide à la prime.

 

Pour en savoir plus sur le processus d'accréditation :

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