Votre Contrat de Responsabilité Civile Professionnelle

Il répond à l'obligation d'assurance imposée par la Loi Kouchner du 4 mars 2002 et vous garantit des conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile dans le cadre de l'exercice légal de votre activité libérale, qu'elle soit totale ou partielle. Voir le tableau des garanties.

Au-delà des obligations légales, ce contrat a été élaboré en fonction de vos besoins :

Le contrat groupe du Cabinet Branchet est très protecteur et ne laisse pas de place "aux mauvaises surprises".

C'est un contrat :

  • Sans franchise, car nous souhaitons être à vos côtés dès le moindre incident et être appelés à chacune de vos interrogations. Des conseils en amont permettent souvent de mieux appréhender les événements.

  • Sans exclusions d'actes, dans le cadre de votre spécialité.

 

  • Qui assure le remplaçant à qui vous faites confiance, sans aucun supplément et sans limitation de durée (sous réserves du respect des formalités administratives (Document à télécharger dans votre espace client)

 

  • Qui prend en compte la prévention des risques :

En contractant votre RCP auprès de notre cabinet, vous devenez automatiquement membre de notre association partenaire, ASSPRO dédiée à la prévention du risque opératoire. Elle vous donne accès à un large panel de formations et d'informations sur la gestion des risques de votre spécialité. Voir nos sites partenaires.


  • Qui adapte ses tarifs en fonction de l'évolution de votre carrière :

Réduction de la prime pour les jeunes ou lors de la première installation en secteur libéral :

Parce qu'il n'est pas toujours facile de démarrer, le Cabinet Branchet vous donne un coup de pouce pendant les 3 premières années.

Vous bénéficiez d'une réduction de 50 % la première année, 40 % la seconde puis 30 % la troisième année.

Cliquez ici pour découvrir nos offres de RCP pour les jeunes praticiens libéraux, statutaires et hospitaliers.


Vos garanties Assistance et Protection Juridique

L'adhésion à notre contrat RCP vous permet également de bénéficier d'une assistance juridique et d'une protection juridique.

Ces garanties vous offrent un accompagnement global sur toutes les problématiques liées à l'exercice de votre activité professionnelle :

  • De la consultation dispensée par un avocat à titre de conseil : c'est l'assistance juridique
  • A la prise en charge de la défense de vos intérêts devant une juridiction lorsque la situation devient contentieuse : c'est la protection juridique.

 

Les  partenaires du Cabinet Branchet sont là pour vous accompagner dans toutes les situations délicates que vous êtes susceptible de rencontrer dans la cadre de votre pratique professionnelle.

Seront  pris en charge les litiges liés à votre activité professionnelle et ne relevant pas de votre contrat RCP, tels que :

  • Litiges devant les Instances ordinales, les administrations
  • Litiges avec les établissements de santé
  • Relations avec vos salariés