Chef de clinique et Assistant des hôpitaux - Ce qu'il faut savoir sur vos obligations en termes d'assurance


Vous venez d'être nommé Chef de clinique & Assistant des hôpitaux et à ce titre pour répondre aux exigences légales et réglementaires de votre profession, vous avez une obligation d'assurance : il s'agit de la Responsabilité civile Professionnelle, également appelée Responsabilité civile Médicale.

 

Qui m'assure ? comment dois-je m'assurer ?

Votre employeur, c'est-à-dire l'hôpital couvre votre responsabilité à l'égard des tiers (les patients en l'occurrence) pour toute faute de service. Il s'agit d'une faute commise dans l'exercice de vos fonctions, pendant le service, avec les moyens du service, et en dehors de tout intérêt personnel. La faute de service relève donc de la responsabilité de l'hôpital et à ce titre l'hôpital souscrit un contrat Responsabilité civile Professionnelle pour l'ensemble de ses salariés.


Exemples de faute de service : retard anormal au diagnostic ou persistance dans l'erreur, mauvaise organisation des soins, défaut de fonctionnement (mauvaise transmission des données...), défaut de surveillance, omission, carence, maladresse, négligence, imprudence

 

En revanche, la faute « détachable » du service (c'est-à-dire, une faute qui révèle un manquement volontaire et inexcusable à des obligations d'ordre professionnel et déontologique) n'est pas couverte par l'hôpital. Elle engage votre responsabilité personnelle.
Elle peut entrainer une condamnation à des dommages et intérêts très élevés sur votre patrimoine personnel et une sanction (amende) si la faute est également une infraction pénale.

 

Exemples de faute « détachable » du service : état d'ivresse, acte commis avec intention malveillante...
Il n'y a pas d'obligation de prendre une assurance pour couvrir la faute « détachable » du service, mais compte tenu des montants d'indemnisation que cela peut entraîner, il est fortement recommandé de mettre en place un contrat Responsabilité civile Professionnelle personnel.

 

Mes remplacements sont-ils couverts ?

Votre statut de chef de clinique et assistant des hôpitaux vous permet d'effectuer des remplacements en dehors de votre établissement d'affectation. Vous devez avoir l'accord de votre chef de service ainsi que celui du conseil de l'ordre et certaines conditions doivent être respectées :
• Pour votre 1ère année de fonction, vous avez la possibilité d'effectuer des remplacements dans la limite de 30 jours par an
• Pour votre 2ème année de fonction, cette limite est portée à 45 jours


Votre statut précise par ailleurs que vous n'avez la possibilité d'effectuer ces remplacements que sur votre temps de travail effectif à l'hôpital.


Dans ce cadre-là, les remplacements peuvent être couverts de deux manières :
- Certains des praticiens que vous serez amené à remplacer, bénéficient au sein de leur contrat d'assurance Responsabilité civile professionnelle, d'une garantie qui couvre leur remplaçant. Vous n'aurez donc qu'à le vérifier auprès d'eux.

- Sinon, vos remplacements peuvent être couverts via un contrat d'assurance Responsabilité civile Professionnelle individuel.

 

Il est important de noter que toute activité de remplacement faite les week-ends et jours fériés n'est pas couverte.

 

Quel assureur choisir ? qu'est-ce qui peut faire la différence ?

Le contrat d'assurance Responsabilité civile Professionnelle individuel couvre donc la faute « détachable » du service et vos remplacements. Vous trouverez sur le marché de l'assurance différents assureurs (et courtiers) pour le mettre en place.


Si le principe reste le même et que les montants garantis sont identiques car légaux, il peut néanmoins exister entre les différents acteurs quelques points qui peuvent faire toute la différence. Certains vous proposeront en plus :
- Une protection juridique
Dans ce cas il est important de regarder ce qui est pris en charge et à partir de quel montant le contrat intervient, car il existe de grosses disparités

- Des services annexes dont l'étendue là encore peut varier considérablement (exemples : assistance, outils digitaux, gestion des risques...)

 

Nous espérons que ces quelques lignes vous aurons apporté des informations utiles et que grâce à ce petit éclairage, l'assurance Responsabilité civile Professionnelle n'a plus de secret pour vous !