MENTIONS LEGALES


Traitement des réclamations - assurés du Cabinet Branchet :

Pour toute réclamation, l'assuré dispose d'une voie de recours amiable auprès du service juridique de la société.
La demande peut être adressée par mail : reclamations@cabinetbranchet.fr ou exposée à la Direction Technique et Juridique - Cabinet Branchet, Cristal Parc, 113, boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne - Tél. : 04 72 07 05 09.
Si l'assuré est en désaccord avec la position retenue, les voies de recours dont il dispose lui seront exposées dans le cadre de la réponse apportée.

 

 

Editeur du site

Le présent site web, ci-après le "Site" est la propriété de la société SAS FRANCOIS BRANCHET, société par actions simplifiée au capital de 500.000 €, dont le siège social est sis 35 avenue du Granier - 38240 MEYLAN, immatriculée au RCS GRENOBLE sous le numéro B 443 093 364, ci-après la "Société".
La Société est immatriculée à l'INSEE sous le numéro SIRET 443 093 364 00018 code APE 6622Z.
La Société est une société de courtage d'assurance immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 029 059 (www.orias.fr).
La Société est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Philippe AUZIMOUR, en qualité de Directeur Général de la Société.
La Société rappelle qu'aucun assureur ne détient plus de 10 % de son capital ou n'est détenu à plus de 10 % par elle. En application des dispositions du c) du 1°) du II de l'article L. 520-1 du Code des Assurances, les produits d'assurance dont la souscription est recommandée par le Cabinet Branchet ont fait l'objet d'une analyse approfondie et objective du marché et des offres d'assurance existantes. En 2016, le Cabinet Branchet a réalisé plus de 33% de son chiffre d'affaires avec la compagnie Berkshire Hathaway International Insurance Limited, sise 4th Floor 8 Fenchurch Place London EC3M 4AJ. Aucun assureur ne détient plus de 10% de notre capital et nous ne détenons pas plus de 10% du capital d'un assureur.

 

 

Hébergement du site

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données constitutives du Site est la société :

 

Conception, création graphique et hébergement du site :
EANET, création de sites Internet, Référencement & Webmarketing

29 bd de la république

92250 La Garenne Colombes


Contact : Ghislain Arbellot.

 

 

Conditions d’utilisation

Le Site est régi par les présentes conditions générales ("les Conditions"). En accédant à ce Site, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions, et notamment par la politique en matière de respect de la vie privée de la Société. Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par ces conditions, vous ne devez pas accéder au présent Site web, ni en consulter les pages.


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15. Tous les applicatifs du Cabinet Branchet sont susceptibles de faire appel à la fonctionnalité de caméra/appareil photo des mobiles/tablettes des utilisateurs.

 

 

Finalité des données collectées

  • Nécessité de la collecte

 

La plupart des services ne requièrent aucune collecte de données personnelles, ce qui permet à l'Utilisateur de visiter le Site sans avoir à s'identifier.


Cependant, certains services et notamment la « demande de devis » peut nécessiter la communication de certaines Données Personnelles. Dans ces cas, si l'Utilisateur choisit de ne pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le Cabinet Branchet soit dans l'impossibilité de répondre à sa demande.

 

  • Finalités

 

Les Données Personnelles de l'Utilisateur sont collectées par le Cabinet Branchet afin de permettre la navigation de l'Utilisateur sur le Site, ainsi que de lui permettre de profiter des différents services proposés par le Cabinet Branchet ainsi que ses partenaires.

 

 

Protection des droits de l'internaute

  • Formulaire

Nous proposons sur le site www.cabinetbranchet.fr un certain formulaire qui nous permet de mieux cibler vos attentes et d'être sûr d'obtenir les informations indispensables pour pouvoir donner suite à votre demande.


L'internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ce formulaire. Cependant, il est indispensable de remplir certains d'entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes d'informations ou de devis.


En remplissant ces formulaires, l'internaute transmet des informations qui pourront être utilisées par le Cabinet Branchet ainsi que par les entités qui lui sont contractuellement ou statutairement liées.

 

  • Envoi d'e-mail

En utilisant un logiciel de messagerie, l'internaute nous communique son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des offres commerciales ou des services analogues.

 

 

Protection des données personnelles remises au Cabinet Branchet

Les informations personnelles recueillies :

 

  • font l'objet d'un traitement automatisé
  • sont utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et pour mieux comprendre vos attentes de la part du Cabinet Branchet et enrichir la relation commerciale que nous souhaitons établir avec vous
  • pourront être transmises aux entités contractuellement et statutairement liées au Cabinet Branchet pour proposer des nouvelles offres ainsi qu'à un tiers certificateur pour les besoins de la signature électronique.

 

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de l'étude, la passation, la gestion et l'exécution de vos contrats d'assurance auprès de nos partenaires.


Ces informations peuvent aussi faire l'objet :

 

  • de traitements à des fins de gestion commerciale des clients et des prospects, sauf opposition de votre part,
  • de traitements spécifiques et d'informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,

 

Les données sont destinées au Cabinet Branchet, responsable des traitements, et pourront être transmises, dans les limites de leurs habilitations, aux entités, et partenaires qui lui sont contractuellement ou statutairement liés.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes, en vous adressant :

 

- par courrier à : Cabinet Branchet - Délégué à la Protection des données - 35 avenue du Granier _ 38240 MEYLAN
- par téléphone au 04.76.18.13.00
- par courriel : dpd@cabinetbranchet.fr


Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Cabinet Branchet utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, le mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, le Cabinet Branchet prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 


Cookies et Confidentialité

Cette page explique notre Politique de Confidentialité concernant les cookies. Cette Politique vous permet de comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site.

 

Lors de la consultation de ce site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur votre terminal, sous réserve de votre accord pour certains d'entre eux, accord que vous pouvez modifier à tout moment.

 

Les informations que nous collectons sont utilisées pour nos besoins propres. Ces informations ne font pas l'objet d'une communication à l'extérieur de notre groupe. Nous ne cédons pas vos informations, que ce soit à titre gratuit ou payant. Nous ne divulguerons aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation.

 

 

Les différents types de cookies


Lorsque vous vous connectez sur notre site, des cookies de différentes natures sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal: d'une part, des cookies dits techniques pour lesquels le consentement n'est pas requis, d'autre part, des cookies pour lesquels votre consentement est nécessaire.

 

► Les cookies techniques et certains cookies d'audiences sont exemptés de consentement préalable et peuvent être déposés dès le début de votre navigation.


Sont exemptés du recueil du consentement les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :

 

• les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
• les cookies d'authentification ;
• les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
• certaines solutions d'analyse de mesure d'audience ;
• les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.

 

Ce type de cookies nous permet :

 

- d'adapter la présentation ce site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur ce site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

 

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant ce site, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services;

 

- d'adapter les contenus affichés sur votre terminal dans nos espaces en fonction des informations que vous avez renseignées préalablement à des fins de personnalisation de la relation contractuelle et commerciale avec le cabinet Branchet et ses partenaires.

 

► Les cookies de mesure d'audience, utilisés avec votre accord nous permettent :


- De mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour (mesure d'audience) grâce aux solutions de sociétés comme par exemple Google, ceci nous permettant d'améliorer la performance du site. Si vous ne souhaitez pas ce type de cookies, vous pouvez vous reporter aux pages Internet de leur site portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies.

 

- De vous proposer des offres et services adaptés à vos besoins en utilisant les différents canaux de communication permettant d'entrer en contact avec vous, pour mieux comprendre vos attentes de la part du Cabinet Branchet et enrichir la relation commerciale que nous souhaitons établir avec vous. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce type de service, vous pouvez exprimer votre choix en nous adressant un courriel à l'adresse suivante : dpd@cabinetbranchet.fr

 

►Les cookies des réseaux sociaux

 

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons issus de réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Twitter etc.

 

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

 

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

 

Les conditions d'acceptation des cookies

 

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

 

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