MENTIONS LEGALES

Traitement des réclamations - assurés du Cabinet Branchet :

Pour toute réclamation, l'assuré dispose d'une voie de recours amiable auprès du service juridique de la société.
La demande peut être adressée par mail : servicejuridique@cabinetbranchet.fr ou exposée à Caroline Brillet, Responsable du service juridique - Cabinet Branchet, Cristal Parc, 113, boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne - caroline.brillet@cabinetbranchet.fr - Tél. : 04 72 07 05 10
Si l'assuré est en désaccord avec la position retenue, les voies de recours dont il dispose lui seront exposées dans le cadre de la réponse apportée.

 

Editeur du site

Le présent site web, ci-après le "Site" est la propriété de la société SAS FRANCOIS BRANCHET, société par actions simplifiée au capital de 38.000 €, dont le siège social est sis 35 avenue du Granier - 38240 MEYLAN, immatriculée au RCS GRENOBLE sous le numéro B 443 093 364, ci-après la "Société".
La Société est immatriculée à l'INSEE sous le numéro SIRET 443 093 364 00018 code APE 6622Z.
La Société est une société de courtage d'assurance immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 029 059 (www.orias.fr).
La Société est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Philippe AUZIMOUR, en qualité de Directeur Général de la Société.
La Société rappelle qu'aucun assureur ne détient plus de 10 % de son capital ou n'est détenu à plus de 10 % par elle. En application des dispositions du c) du 1°) du II de l'article L. 520-1 du Code des Assurances, les produits d'assurance dont la souscription est recommandée par le Cabinet Branchet ont fait l'objet d'une analyse approfondie et objective du marché et des offres d'assurance existantes. En 2016, le Cabinet Branchet a réalisé plus de 33% de son chiffre d'affaires avec la compagnie Berkshire Hathaway International Insurance Limited, sise 4th Floor 8 Fenchurch Place London EC3M 4AJ. Aucun assureur ne détient plus de 10% de notre capital et nous ne détenons pas plus de 10% du capital d'un assureur.

 

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Conception, création graphique et hébergement du site :
EANET, création de sites Internet, Référencement & Webmarketing -

29 bd de la république

92250 La Garenne Colombes


Contact : Ghislain Arbellot.

 

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