3 questions à Philip COHEN, avocat spécialisé en droit de la santé

 

Quand praticiens et cliniques souscrivent la même assurance RCP (responsabilité civile professionnelle), c'est rarement pour le meilleur, souvent pour le pire quand il y a un conflit d'intérêts. Le mieux est d'assurer ses arrières en solo ou entre praticiens de sa spécialité. Philip Cohen, avocat spécialisé en droit de la santé nous éclaire sur le sujet.


Le conflit d'intérêts entre praticien et clinique est-il inévitable ?

Il y a toujours un conflit d'intérêts potentiel entre clinique et praticien, parce que nous sommes dans deux types de responsabilités différentes, et la tendance naturelle de la clinique est de minimiser sa responsabilité et celle de son personnel salarié. C'est pourquoi il est préférable de ne pas avoir la même assurance que sa clinique, et je le dis d'autant plus quand c'est une assurance groupée avec des tarifs préférentiels (une assurance unique entre la clinique et l'ensemble des praticiens). Là, on sait très bien que l'on va avoir des conflits d'intérêts en cas d'accident entre les uns et les autres.


Pourriez-vous nous donner des exemples de cas où il peut y avoir un conflit d'intérêts ?

L'infection nosocomiale est un cas très fréquent qui se déclare dans l'établissement. Cette infection est « sous la responsabilité de plein droit » de la clinique qui est donc en principe tenue pour responsable de l'accident médical. Ainsi, on comprend son intérêt à prouver qu'il s'agit plutôt d'une erreur humaine imputable au médecin.
D'autres conflits arrivent aussi dans les salles de surveillance post-interventionnelle. Le patient est sous la responsabilité médicale du médecin anesthésiste qui n'est pas forcément présent mais doit être immédiatement disponible en cas d'alerte. Il y a bien souvent des batailles quand il y a une carence de surveillance de l'infirmier (salarié de la clinique), qui n'a pas noté des observations, qui n'a pas alerté des médecins ou qui n'a pas réagi ou exécuté les prescriptions de surveillance ou a alerté avec retard. La clinique va tout faire pour mettre en avant l'anesthésiste, alors que l'établissement a une vraie responsabilité d'alerte.


Un praticien peut choisir de s'assurer en solo ou en groupe, dans ce dernier cas, quel est l'intérêt ?

Le contrat groupé réunit les praticiens d'une même spécialité, ce qui est une bonne chose. En effet, il est assez fréquent que des praticiens de la même spécialité aient été appelés à intervenir auprès du même patient. Les accidents médicaux ne correspondent pas qu'à des situations aigües. Dans ces cas-là il est préférable que la défense des médecins soit unifiée pour être de qualité égale et permettre de mettre en exergue une prise en charge cohérente, sans discours contradictoires pendant l'expertise. Au-delà de cela, les médecins qui interviennent sur le plateau technique donc avec une prise en charge pluridisciplinaire, ont également intérêt à souscrire à la même RCP pour afficher une défense unie évitant ainsi de se renvoyer la balle, ce qui est très mal vécu par les plaignants et les experts.
Il ne faut pas oublier que les expertises font partie des moments privilégiés d'analyse des causes d'un accident, et dont on doit tirer des enseignements en termes de prévention et gestion du risque ensemble.

 

Propos recueillis par Alexia Farry