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N°34

 

30 MAI 2018
LE CAS JURIDIQUE

 

Dans les deux cas, on constate une paralysie obstétricale du plexus brachial. Cependant, les deux expertises en CCI n’auront pas le même jugement : dans le cas numéro 1, l’on juge la P.O.P.B comme étant un accident de la nature, dans le cas second, il s’agit d’un accident médical. En revanche, pour l’un comme pour l’autre, les parents ne sont pas indemnisés. Ainsi, ces deux cas interpellent d’une part sur les définitions d’un fait de la nature et celle d’un accident médical et sur le rôle de l’ONIAM comme établissement de solidarité nationale.
Bonne lecture !
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A vos agendas ! La SOFCEP 31e édition, c’est à Lyon du 1er au 2 juin ! Retrouvez-nous STAND 41, nous serons là pour répondre à toutes vos questions. Parmi les temps forts : ne manquez pas l’intervention de Me Manon Bracco (Cabinet Véronique Estève) sur la e-réputation.

Le 9 juin au Palais de La Bourse à Bordeaux, notre avocate référente Me Marie Belloc participe à la JOURNEE DE PRINTEMPS DE LA SOCIETE FRANCAISE DE CHIRURGIE PLASTIQUE ET ESTHETIQUE DE LA FACE. Aux côtés du Pr François Disant et du Dr Jean-Pierre Reynaud, Me Belloc discutera de cas cliniques aux résultats insatisfaisants et donnera son point de vue sur les risques médico-légaux encourus par les praticiens.
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Paralysie obstétricale du plexus brachial : Accident médical ou fait de la nature ?

Cas juridique : Paralysie obstétricale du plexus brachial : Accident médical ou fait de la nature ?, par Me Marie BELLOC, spécialiste en Droit de la santé

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