Twitter, Facebook, LinkedIn, Insta, Snapchat... (Presque) Toute vie sociale a dorénavant une dimension numérique. Et une intimité toute relative... De nouveaux réseaux se construisent et interrogent la nature des liens entre les personnes concernées.

Dans ce cadre virtuel, peut-on parler d'amitié notoire ? Plus concrètement : un expert analysant une prise en charge d'un chirurgien mis en cause dans un litige, avec lequel il est « ami » sur un réseau social peut-il être récusé pour son défaut d'impartialité ?


Dans un arrêt du 7 janvier 2017, la Cour de Cassation a rendu une décision inédite se rapportant à la notion d'ami sur les réseaux sociaux. Retour sur l'affaire avec M° Véronique Esteve.

 

Le cas concernait un avocat en conflit avec son Ordre qui avait déposé une requête en récusation contre les membres du Conseil de l'Ordre, mettant en cause leur impartialité du fait qu'ils étaient amis sur Facebook.

 

La Cour d'Appel de Paris avait rejeté sa requête au motif que : « le terme d'ami employé pour désigner les personnes qui acceptent d'entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel du terme ».

 

La Cour de Cassation a validé la position de la Cour d'Appel :
« L'existence de contacts entre ces différentes personnes par l'intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ».

 

Bien entendu, cette décision peut concerner les contentieux médicaux, lorsqu'un médecin expert est en lien avec une des parties.

 

La requête en récusation

 

Elle doit être déposée avant le début des opérations d'expertise ou dès la révélation de la cause de la récusation » (article 234 .2° CPC). Les conditions de récusation sont applicables tant aux juges qu'aux Experts et sont strictement encadrées par la loi (articles 341 Code Civil, L 731.3 du C.O.J et R. 621-6 du Code de justice administrative).

 

Dans quels cas peut-on faire récuser un Expert ou un Juge ?
1° Si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ;
2° Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties ;
3° Si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l'une des parties ou de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement ;
4° S'il y a eu ou s'il y a procès entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;
5° S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ;
6° Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer les biens de l'une des parties ;
7° S'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;
8° S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties.


C'est sur la base de ce dernier alinéa, que la Cour de Cassation s'est prononcée. Les demandes de récusation sur ce fondement sont fréquentes.

 

Ainsi il a été jugé qu'il n'y a pas « amitié notoire » :
-Lorsqu'un Expert et un praticien font partie de la même société savante, « la seule appartenance à un comité ou groupe de réflexion dans un milieu restreint de professionnels spécialistes, en dehors de tout lien d'amitié ou de subordination établi ou allégué, n'est pas de nature à faire naître un doute raisonnable sur la neutralité, l'objectivité et l'indépendance de l'expert judiciaire désigné « (CA PARIS 29 janvier 2015)
-Lorsqu'un Expert déjeune avec diverses personnes dont l'une des parties (C.A Grenoble du 31 mai 1990)

 

Par contre il y a motif à récusation :
-Pour l'Expert qui a été employé pendant des années, comme directeur technique d'une société qui n'a pris fin que par sa mise à la retraite, il y amitié notoire avec cette société partie à l'expertise. (Cass.5 mai 1993)
-De même, le fait pour un Expert d'appartenir à une même association, d'avoir une communauté de bureaux, de n° de téléphone, de fax, établit la réalité d'une relation avérée, donc d'amitié notoire. (Cass.2 avril 2001)

La Cour de Cassation apporte sur ce point un éclairage qui devrait permettre d'éviter des contentieux stériles.

Ainsi être un « ami » numérique n'est pas reconnu juridiquement comme le marqueur d'une amitiés in real life. Est-ce que Mark Zuckerberg avait prévu ces débats en choisissant ce mot à la création de Facebook ?...

 

Me Véronique ESTEVE
Avocat spécialisé en droit de la Santé

 

 

 

Plus d'info sur le système de défense Branchet ?

Contactez Sylvie Charlet