Barème, quel barème ?

 

La prévoyance et l'assurance invalidité, ou incapacité professionnelle, d'un chirurgien est quelque chose qui peut vraiment poser problème.

 

En effet, il n'existe pas de barème d'incapacité universel pour protéger les accidents de la vie ou les accidents professionnels empêchant un chirurgien d'exercer son activité. Chaque assureur a son propre barème, d'où découle une éventuelle indemnisation et, en plus, bien sûr, chaque contrat est différent en fonction des garanties souscrites, ce qui peut entrainer des discussions voire même des procédures en cas de litige sur le montant d'indemnisation.

 

L'histoire est la suivante : il s'agit d'un chirurgien cardiaque, exerçant en libéral avec une très grosse activité sur plusieurs sites. Ce praticien est passionné d'équitation ; il a son propre haras et monte régulièrement ses chevaux. Il se fait malencontreusement mordre par un de ses chevaux l'index droit, alors qu'il est droitier, ce qui entraine une blessure importante au niveau de l'appareil fléchisseur de l'articulation interphalangienne proximale et donc, dans un premier temps, un arrêt de travail prolongé. Il subit de multiples interventions à visée réparatrice pour cet index dominant, avec un résultat tout à fait incomplet puisqu'il existe une raideur importante de l'articulation de l'interphalangienne proximale, ce qui est très gênant pour tenir un porte-aiguille en particulier.


De plus, par malchance, il subit un accident de la voie publique quelques mois après, ce qui entraine à nouveau une lésion de cette articulation interphalangienne proximale et, cette fois, malgré encore une fois de nombreuses interventions réparatrices, il est finalement décidé une amputation en col de P1 de cet index. Il s'ensuit donc une incapacité professionnelle complète pour un chirurgien cardiaque car, dans les gestes très minutieux tels les pontages ou les valvuloplasties, la tenue du porte-aiguille à l'aide du majeur n'a pas une précision suffisante pour permettre un geste technique sûr.


Le problème est donc de savoir, d'une part si l'amputation de cet index était une amputation de confort ou de convenance ou une amputation médicalement justifiée, et également de savoir si l'amputation en col de P1 de cet index correspondait bien à une incapacité professionnelle à 100 %. Il s'en est suivi une longue discussion amiable entre le praticien et son assureur, puis une procédure judiciaire avec deux expertises successives. La dernière expertise a donné raison au praticien, l'amputation était médicalement justifiée et l'incapacité professionnelle était bien de 100 %.

 

Il faut souligner comme l'indique le barème de droit commun des incapacités qu'une amputation d'un index dominant équivaut au maximum à 6 % de déficit fonctionnel permanent et on est bien loin des 100 % d'incapacité professionnelle.


Il faut donc être très vigilant lorsque l'on souscrit une prévoyance. Il est important d'opter pour une évaluation de l'invalidité par expertise plutôt que laisser un barème non exhaustif et figé dans le temps décider pour vous des conséquences d'une pathologie ou d'un accident sur l'exercice de votre spécialité.

 

 

Dr Christophe Lebrun
Chef de pôle chirurgie orthopédique membre supérieur

 

 

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