De l'importance de la traçabilité de l'antibioprophylaxie...

 

Les faits sont simples : il s'agissait ici d'une patiente, aux antécédents chirurgicaux orthopédiques multiples, qui bénéficiait d'une arthroplastie totale du genou droit et dont les suites étaient marquées par la survenue d'une infection nosocomiale, amenant finalement à une dépose de la prothèse, et repose quelques semaines plus tard.


C'est dans ces conditions que la patiente déposait une demande auprès de la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à l'encontre, notamment, du chirurgien, de l'anesthésiste et de la Clinique.


La Commission désignait alors deux experts, l'un chirurgien orthopédique, l'autre infectiologue qui, après avoir réuni et entendu l'ensemble des parties, concluaient que, faute de traçabilité de l'horaire de délivrance de l'antibioprophylaxie lors de l'arthroplastie, la prise en charge du chirurgien et de l'anesthésiste réanimateur ne pouvait être qualifiée de conforme, puisque les recommandations de la Société Française d'Anesthésie Réanimation exigeaient qu'elle soit délivrée dans les 30 minutes précédant l'incision.


Partant, ils concluaient à l'existence d'une perte de chance d'éviter le dommage évaluée à 20%, avec une responsabilité partagée pour moitié entre l'anesthésiste et le chirurgien.

 

 

Après avoir rappelé qu'à aucun moment les experts ne remettaient en cause la délivrance effective d'une antibioprophylaxie lors de l'arthroplastie, nous soulignions qu'il ressortait des pièces du dossier médical et notamment de la feuille d'écologie que la patiente entrait au bloc opératoire à 11h50 et que la première incision était réalisée à 12h20.

 

Ces horaires tracés démontraient donc que l'antibioprophylaxie - obligatoirement délivrée au sein du bloc opératoire avant l'incision - avait plus que vraisemblablement été administrée dans les 30 minutes avant l'intervention, prouvant ainsi le respect des recommandations de la SFAR.


Il était également souligné que l'antibioprophylaxie devait être consignée au sein de la feuille d'anesthésie, traçabilité qui demeure de la responsabilité exclusive des anesthésistes, nonobstant la notion évidemment essentielle d'équipe.


De même, la prescription, la délivrance du traitement prophylactique, son horodatage et l'antibiothérapie en post-opératoire immédiat incombent à l'anesthésiste et doivent ainsi être mentionnés dans le dossier de surveillance anesthésique.


Preuve en est que ces protocoles relatifs à l'antibioprophylaxie sont rédigés par la SFAR (Société Française d'Anesthésie et de Réanimation).

 

 

Dans son avis rendu le 24 mai 2018, la Commission accueillait les arguments développés par le conseil du chirurgien et considérait, contrairement aux experts, que la preuve que la procédure d'antibioprophylaxie avait été conforme aux bonnes pratiques était rapportée par la feuille d'écologie produite, mettant ainsi à la charge exclusive de la Clinique la réparation des préjudices de la patiente.


Ce cas d'espèce démontre la particulière importance du tracé complet de l'antibioprophylaxie, la seule mention de l'administration ne suffisant donc pas à exonérer totalement les praticiens de leur responsabilité à ce titre.


C'est un respect de la totalité des recommandations éditées par la SFAR qui est donc exigé des praticiens, comprenant la traçabilité du délai conforme d'administration par la mention de l'horodatage. En effet, c'est le seul respect de ce délai qui permet l'efficacité réelle de l'antibioprophylaxie, laquelle réduit considérablement le risque infectieux.


Cette traçabilité est donc primordiale pour des chirurgiens orthopédistes, comme ici en l'espèce, spécialité particulièrement exposée au risque infectieux... et ce, quand bien même elle relève des prérogatives de l'équipe d'anesthésie.


En effet, dans le cas présent, la Commission écartait la responsabilité du chirurgien non pas au regard de la responsabilité exclusive de l'anesthésiste au titre de l'administration de l'antibioprophylaxie, mais bien parce la preuve de la conformité de la procédure d'antibioprophylaxie était rapportée.


Ces précisions sont donc essentielles à la fois pour garantir la qualité des soins, mais également pour permettre au praticien de se prémunir de toute critique de nature à engager sa responsabilité.

 

 

Georges LACOEUILHE
Constance TRANNIN
Avocats à la Cour - Cabinet LACOEUILHE & Associés