Jurez-vous de tracer toute l'information, rien que l'information ?

 

Un prélèvement vaginal réalisé au 8e mois de grossesse par le gynécologue obstétricien en charge du suivi de la grossesse, révélait la présence d'un streptocoque B. Néanmoins, ce pra-ticien omettait :


- de les retranscrire au dossier médical de la parturiente,
- ni même d'informer cette dernière des conséquences de ces résultats, laquelle en avait été directement destinataire...
Un mois plus tard, le jour de l'accouchement, en l'absence de toute mention au dossier, ni la sage-femme, ni l'obstétricien de garde n'avaient connaissance des résultats, ne permettant donc pas l'administration d'une antibioprophylaxie au décours du travail...


La suite malheureuse se devine aisément : la patiente donnait naissance à un enfant souffrant d'une pneumopathie et méningite à streptocoque B.


Ces faits donnaient lieu à des opérations d'expertise, et par la suite le Tribunal de grande ins-tance de BESANCON devait juger que :


« Il en résulte que le médecin prescripteur, destinataire des résultats de l'examen bio-logique, doit transcrire le résultat de l'examen dans le dossier de consultation accessible aux sages-femmes en salle d'accouchement avec la consigne d'antibiothérapie. En l'espèce, le Docteur L., qui a la charge de la preuve, ne démontre pas avoir effectué cette diligence.


D'autre part, en application de l'article R.4127-35 du Code de la Santé Publique, la médecin est tenu d'un devoir d'information à l'égard de la personne qu'il soigne et le Docteur L. aurait donc dû tenir Mme B. informée de la nécessité d'une antibiothérapie en raison de la présence de Streptocoque B, ce qu'il ne conteste pas n'avoir pas fait.


Il appartenait à la sage-femme ayant accueilli Mme B. de s'inquiéter des résultats du prélèvement du 8e mois dès lors qu'ils ne figuraient pas au dossier. Cette omission au-rait, en l'espèce, pu facilement être réparée puisque la patiente était venue avec son dossier médical dans lequel ceux-ci figuraient. Il en résulte que la responsabilité de la Clinique est engagée par la faute de sa salariée sur le fondement de l'article 1384 ali-néa 5 du Code civil. »


La responsabilité du praticien est donc engagée à la fois au titre d'un défaut d'information de la patiente (1), mais également en sa qualité de prescripteur du prélèvement dont les résultats n'ont pas été retranscrits au dossier (2). La responsabilité conjointe de la Clinique était néan-moins retenue en l'espèce, en sa qualité de commettant de son personnel salarié (3).


1. S'agissant du premier manquement, le Tribunal a donc estimé que, quand bien même la parturiente avait été directement destinataire des résultats du prélèvement, il appartenait au gynécologue-obstétricien de l'informer des conséquences desdits résultats... et ce, confor-mément à ce qui peut être attendu de lui au regard de ses fonctions.


La réception des résultats par la parturiente n'exonère donc pas le gynécologue-obstétricien de son devoir d'information.


2. Par ailleurs, en sa qualité de prescripteur, celui-ci se devait de reporter les résultats au dos-sier médical afin de permettre une prise en charge optimale de la parturiente au jour de l'accouchement. Le Tribunal va même plus loin et conclut que la consigne d'antibiothérapie en découlant aurait également dû être mentionnée au dossier...


C'est donc la notion de continuité des soins qui constitue le cœur de la décision et la rupture de cette continuité qui est sanctionnée.

 

Le Tribunal de considérer que cette absence de mention au dossier médical était même à l'origine directe et certaine de la non administration d'une antibiothérapie prophylactique au décours du travail, maximalisme dans l'appréciation des conséquences d'ailleurs que plus contestable.


3. Néanmoins, cette imputation à la faute du praticien n'était pas, selon le Tribunal, exclusive, puisque la responsabilité de la Clinique était également retenue, en sa qualité de commettant de son personnel salarié, qui ne s'était pas enquis des résultats du prélèvement du 8e mois.


Les juges ajouteront que cette absence de traçabilité aurait pu être réparée d'autant plus faci-lement que la parturiente amenait le jour de l'accouchement les résultats du prélèvement...


Cette décision, frappée d'appel, est contestable sur plusieurs points :


- tout d'abord en raison du fait que la parturiente avait été directement destinataire des résultats du prélèvement et qu'elle n'avait pas estimé nécessaire de les signaler à l'équipe médicale en charge de l'accouchement ;
- également parce que le Tribunal retenait la responsabilité du médecin prescripteur pour non transcription des consignes découlant des résultats du prélèvement, alors même que la prescription d'une antibioprophylaxie relève nécessairement du gynécologue-obstétricien de garde...
- enfin, parce que le Tribunal n'appliquait pas la notion de perte de chance découlant de l'absence d'efficacité totale et certaine de l'antibioprophylaxie.
Est-il besoin de rappeler la nécessité de tracer au dossier médical du patient les informations à la fois délivrées et recueillies, outre les résultats des examens prescrits ?


Ces précisions sont essentielles à la fois pour garantir la continuité des soins, mais également pour permettre au praticien de se prémunir de critique de nature à engager sa responsabilité.

 

 

Georges LACOEUILHE
Constance TRANNIN
Avocats à la Cour - Cabinet LACOEUILHE & Associés

 

 

 

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