Cabinet Branchet

LE CAS JURIDIQUE

Parallèlement sur un plan civil, le 22 janvier 2015, la Cour d'Appel d'Aix En Provence condamnait ALLIANZ (qui tentait de se soustraire à sa garantie) à indemniser les porteuses de prothèses PIP, dans la limite d'un plafond de trois millions d'euros.

Quant au certificateur -la société TÜV- celle-ci était également mise en cause, condamnée en 1° instance par le Tribunal de TOULON, puis dédouanée par la Cour d'Appel d'Aix En Provence par arrêt du 2 juillet 2015 (pourvoi en Cassation en cours). Le Tribunal de TOULON ne se laissant pas impressionner par l'arrêt de la Cour d'Appel, récidivait et condamnait TÜV à 5,8 millions d'€ à la suite de nouvelles plaintes de 20 000 patientes étrangères (cf. Trib.Com. TOULON 20 janvier 2017). Un Appel est en cours.

En marge de ces procédures à grande échelle, les chirurgiens plasticiens €“victimes collatérales- ont pris en charge les femmes porteuses de PTH PIP, d'une part en les informant personnellement de la problématique PIP, d'autre part en procédant à des explantations suivies en général de réimplantations, tout en leur consentant des honoraires fixés "avec tact et mesure".

L'un d'entre eux s'est retrouvé au centre de la tourmente, à la suite du décès de sa patiente... M. Véronique ESTÈVE qui a assuré sa défense nous relate son cas.