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N°13

 

28 JUIN 2017
LE CAS JURIDIQUE

 

Le patient bénéficie cette fois d'une ponction. Résultats : Staphylococcus Lugdunensis. Il est réopéré pour un changement en un temps de la prothèse et reçoit une antibiothérapie adaptée.

Suite à cela, ce patient décide de faire reconnaître le préjudice lié à cette infection. La CCI de l'Oniam se déclarant incompétente en l'absence des critères définis pour son intervention, en particulier la hauteur des indemnités potentiellement requise, inférieure à son seuil. Changement de cadre donc, le patient se tourne vers le Tribunal de grande instance pour assigner le chirurgien et son établissement.

Il faudra aller jusqu'à l'appel pour dénouer les subtilités de cette situation clinique et parvenir aux conclusions de l'affaire. En première instance, le chirurgien se retrouve mis en cause, certes avec une somme modeste en indemnités à verser, mais tout de même... Il n'avait pas en charge l'antibioprophylaxie, dont la réalisation non retrouvée dans le dossier d'anesthésie, n'aurait de toute façon pas couvert ce germe.

Fort heureusement, sa défense n'a pas cédé à ce premier verdict et a porté sa voix en appel. Un récit que nous détaille Maître Marie Belloc, avocat au barreau de Lyon, spécialiste en droit de la santé, pour nous exposer les enjeux d'une telle prise en charge juridique.
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