Quand un chir' n'arrive pas à quitter sa clinique

Le Pot de terre contre le Pot de fer

 

Le Docteur R. est gynécologue-obstétricien.

 

Aux termes d'un contrat daté de 1988, il a acquis de confrères le droit d'exercer son art à la Clinique V. Cette cession lui a permis de bénéficier des dispositions d'un contrat d'exercice conclu en 1979 entre les praticiens et la Clinique V.

 

Le groupe Y, détenu par des fonds d'investissements, l'un des leaders européens des cliniques privées (1 milliard 200 millions de chiffre d'affaires) rachète fin 2006 la Clinique V.

 

Dès 2011, les financiers du groupe Y. cherchent à se débarrasser de la Clinique V. et surtout de sa Maternité, déficitaire, en proposant un projet de restructuration dans laquelle la Maternité est sacrifiée.

 

En 2013, la Clinique V. a tenté d'obtenir du Docteur R. des modifications à son contrat d'exercice pour qu'il accepte le transfert de son contrat dans un autre établissement pour, in fine, lui imposer d'exercer en secteur Mutualiste.

 

En mars 2014, à l'annonce de la décision de fermeture de la Maternité, le personnel alerte l'opinion publique et les syndicats organisent des rassemblements.

 

La Clinique V. exerce alors une sorte de chantage envers le Docteur R. en tentant de lui imposer des modifications inacceptables à son contrat d'exercice, lui imposant des compensations financières conditionnées à des clauses de rendement illégales et en refusant les travaux permettant le respect des conditions normales et réglementaires d'intervention dans le bloc obstétrical.
Les mauvaises conditions de travail, l'organisation déficiente de la Clinique V. et surtout les pressions opérées sur le Docteur R. pour lui faire signer un avenant inacceptable à son contrat d'exercice, ne permettaient plus à ce dernier d'exercer sereinement son activité dans l'établissement de santé.
C'est dans ce contexte que, fin 2014, le Docteur R. a adressé une lettre recommandée à la Clinique V, prenant acte de la rupture de son contrat d'exercice du fait de l'établissement de santé au terme d'un préavis de deux mois. La bombe était lancée !

 

La Clinique V. a alors immédiatement assigné le Docteur R. devant le Juge des référés, pour demander sous astreinte de 500 000 euros, de respecter un prétendu préavis de 2 ans jusque fin décembre 2016.

 

Le Juge des référés a débouté la Clinique V. de l'ensemble de ses prétentions, conduisant l'établissement de santé à interjeter appel. La Cour a confirmé le jugement. Pour les Magistrats, cette affaire doit être débattue devant les Juges du fond. Le Juge des référés, juge de l'évidence, n'ayant pas compétence pour statuer sur un tel litige.


Concomitamment la Clinique V. a déposé une plainte ordinale contre le Docteur R. en juin 2015.

 

De toute évidence, la multiplication de ces procès avait pour objet d'exercer une pression dissuasive contre les autres praticiens de la Clinique V. qui seraient tentés d'en finir également avec leur exercice au sein de cet établissement.

 


Dans le cadre de la plainte ordinale, la Clinique V. reprochait donc au praticien la violation de ses obligations déontologiques en raison de la rupture « dans des conditions brutales et déloyales » de son contrat d'exercice « dans le seul but de placer la Clinique V. en difficulté et de condamner le service maternité à la fermeture ».


Notamment, il était reproché au Docteur R. de n'avoir pas respecté un délai de préavis de 24 mois avant de rompre son contrat d'exercice.

 

Il n'est évidemment pas possible de retranscrire ici dans le détail les arguments avancés et ce d'autant que la procédure écrite a été longue et très argumentée de part et d'autre.

 

Concentrons-nous sur les points essentiels.

 

Dans la mesure où en 2008, le Docteur R. s'était constitué en SELARL et que depuis aucun contrat nouveau, entrainant novation du précédent, n'avait été conclu, les rapports entre les parties ont donc été régis par contrat verbal, de sorte que la Clinique V. était fondée à se prévaloir des usages en la matière et notamment des contrats-type proposés par l'Ordre National des Médecins.

 

Or, s'il est vrai que ces contrats-type prévoient un préavis de 2 ans au-delà de 15 ans d'exercice, ce que soutenait la Clinique, le temps d'activité du Docteur R. devait se décompter non pas à compter de son exercice à titre personnel, mais à compter de son exercice en SELARL. Dès lors avec une durée d'exercice de la SELARL de moins de 15 ans, nous arrivions à une durée de préavis d'un an.

 

Toutefois, nous étions encore loin de ce délai d'un an puisque rappelons que le Docteur R. avait donné un préavis de ... deux mois. La Chambre disciplinaire a alors considéré que « le fait pour un médecin de ne pas se conformer à une obligation civile n'est susceptible de constituer une faute déontologique que s'il est établi, s'agissant de l'interprétation d'un contrat, qu'il a fait preuve de mauvaise foi ou d'une volonté de nuire à son cocontractant en abusant de sa faiblesse ou en mettant en œuvre des procédures dilatoires. »

 

La Clinique V. a donc tenté de mettre en lumière la mauvaise foi du praticien en le rendant seul responsable de la situation de sous-effectif de la Clinique, ce qui aurait obligé un des praticiens à « assurer seul les gardes 24 heures sur 24 ». La Clinique ajoutait que le Docteur R. avait « orchestré son départ de la maternité de la Clinique V. de manière à déstabiliser l'organisation et le fonctionnement médical de ce service, sans se soucier des répercussions pour ses confrères et le personnel soignant ».

 

Elle a donc tenté de faire porter au praticien la responsabilité de la faiblesse du recrutement d'autres praticiens de sa discipline, notamment en invoquant le fait que le Docteur R. avait certes proposé le rachat de sa patientèle mais à un prix trop élevé et donc volontairement dissuasif.

 

L'établissement reprochait enfin au praticien une « complicité » orchestrée avec l'établissement concurrent dans lequel il est parti s'installer dans le but de « déstabiliser l'organisation et le fonctionnement médical de ce service » matérialisant le détournement de patientèle.


D'abord, nous avons démontré qu'indépendamment de l'identité du rédacteur de la lettre de rupture, ladite rupture était bien imputable à l'établissement de santé, compte tenu de ses tergiversations depuis de nombreuses années et de l'instabilité dans laquelle elle plongeait ses praticiens.

 

Nous avons ensuite soutenu qu'après plus de 25 ans d'exercice, le départ forcé dans l'établissement concurrent ne résultait pas d'un simple choix de vie du praticien mais de la seule solution pérenne pour préserver une activité à peu près équivalente. Acculé par les managers intransigeants du groupe Y. c'est contraint et forcé qu'il a dû prendre acte de la rupture de son contrat d'exercice dont la continuation était devenue impossible.

 

Enfin, il a été démontré que les conditions drastiques que lui imposait le groupe Y. faisaient fi des principes essentiels de l'exercice libéral et de l'indépendance professionnelle.


Par une décision du mois d'octobre 2016, la Chambre disciplinaire de l'Ordre compétent a relaxé le Docteur R. des fins de poursuites initiées à son encontre. Pour la Chambre disciplinaire, s'il n'y a pas eu respect d'un préavis minimum, la situation du praticien était telle que la rupture du contrat ne pouvait caractériser sa mauvaise foi.

 

La Chambre disciplinaire nous a octroyé également une indemnité visant à rembourser au praticien les frais de justice engagés.

 

Dans ces rapports de force, si la défense du Docteur R. n'a à aucun moment été biaisée par un quelconque conflit d'intérêt résultant d'une assurance RCP commune à l'établissement, c'est précisément parce que le praticien avait fait le choix de s'assurer auprès du cabinet BRANCHET. Et le cabinet BRANCHET se refuse d'assurer des établissements de santé, ceci pour accorder à ses assurés une défense des plus libres et donc des plus optimales.

 

 

Marie BELLOC
Avocat au Barreau de Lyon
Spécialiste en Droit de la santé

 

 

 

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