Refus d'allocation d'une provision au patient par le juge du fait de ses antécédents

 

Une femme de 37 ans consultait le Docteur X, chirurgien plasticien, aux fins de bénéficier d'une liposuccion abdominale, laquelle, en l'absence de contre-indication, avait lieu trois semaines plus tard et se déroulait simplement.

Toutefois, à J+2, la patiente était victime de douleurs abdominales et de vomissements violents qui l'amenaient à se rendre aux urgences.

Le scanner abdomino-pelvien réalisé à cette occasion objectivait une perforation digestive grêlique avec pneumopéritoine et péritonite associée.

Une laparotomie exploratrice était alors immédiatement réalisée et permettait de confirmer la présence de deux perforations grêliques très proches l'une de l'autre, pour lesquelles un montage en iléostomie était réalisé.

Les prélèvements effectués revenaient positifs à Streptococcus constellatus, Haemophilus parainfluenzae et Veillonella sauvage.

Lors du rétablissement de la continuité digestive un mois plus tard, il était observé la présence de nombreuses adhérences péristomiales et intra-abdominales, ainsi qu'un kyste d'inclusion péritonéal de la fosse iliaque droite contenant un liquide citrin.

C'est dans ces conditions que la patiente saisissait le juge des référés aux fins d'expertise, outre l'octroi d'une provision de 30 000 euros.

Aux termes de ses écritures, la patiente produisait une note technique établie par un médecin-conseil diplômé en réparation juridique du préjudice corporel, qui concluait qu'un geste maladroit du chirurgien lors des manœuvres de lipoaspiration abdominale était à l'origine de la perforation par la canule d'aspiration du plan musculaire et des anses grêles sous-jacentes, et qu'aucune autre cause ne pouvait être à l'origine de ces perforations digestives !...

Toutefois, l'étude minutieuse du dossier médical de la patiente nous permettait de contester l'existence d'une faute à l'origine de la double perforation du grêle qui s'était manifestée en post-opératoire immédiat.

En effet, si tous les comptes rendus opératoires et d'hospitalisations indiquaient l'absence d'antécédents chirurgicaux chez cette jeune patiente, une fiche de renseignements remplie par cette dernière, avant l'intervention litigieuse, mentionnait le terme de « conisation ».

Dès lors, nous faisions valoir qu'il n'était pas exclu que l'intervention de conisation à laquelle la patiente s'était soumise par le passé, tout comme l'affection qui l'avait imposée, avait pu être à l'origine des adhérences péristomiales et intra-abdominales diagnostiquées lors du rétablissement de la continuité digestive.

Ainsi, les actes de traction réalisés lors de la lipoaspiration abdominale avaient pu provoquer, en l'absence de tout geste fautif du chirurgien, la double perforation du grêle.

Nous appliquions le même raisonnement concernant le kyste d'inclusion péritonéal qui pouvait parfaitement préexister à l'intervention de lipoaspiration, en étant masqué, par exemple, par une couche graisseuse, et rendant ainsi l'atteinte du grêle inévitable...

Par ordonnance motivée en date du 18 octobre 2018, le juge des référés retenait que l'absence de preuve d'une faute du chirurgien constituait une « contestation sérieuse » empêchant l'octroi d'une provision à ce stade de la procédure.

L'expertise judiciaire qui sera diligentée permettra d'établir l'existence ou non d'un lien direct et certain entre la lipoaspiration réalisée et l'atteinte du grêle de la patiente. Pour l'heure, le défendeur n'aura pas à verser une indemnité provisionnelle.

Ce dossier nous confirme qu'une attention particulière doit toujours être accordée aux antécédents médicaux et chirurgicaux des patients, même lorsqu'il s'agit d'une intervention à visée purement esthétique, puisqu'ils constituent des éléments indépendants de la prise en charge du praticien mis en cause mais pouvant, comme c'est le cas ici, interférer dans la bonne conduite de celle-ci.

Une défense solide ne peut se passer de l'étude méticuleuse des dossiers, qu'ils soient médicaux ou juridiques. La recherche, la réflexion, et l'analyse : telles sont nos armes les plus efficaces pour mener à bien notre mission.


Georges LACOEUILHE et Françoise FURIA
Avocats au Barreau de Paris