 |
|
|
|
|
AMITIÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX : LA JUSTICE A TRANCHÉ ! |
|
|
 |
|
|
Twitter, Facebook, LinkedIn, Insta, Snapchat… (Presque) Toute vie sociale a dorénavant une dimension numérique. Et une intimité toute relative… De nouveaux réseaux se construisent et interrogent la nature des liens entre les personnes concernées. Dans ce cadre virtuel, peut-on parler d'amitié notoire ? |
|
|
Cette question revient souvent : un expert analysant une prise en charge d'un chirurgien mis en cause dans un litige, avec lequel il est « ami » sur un réseau social peut-il être récusé pour son défaut d'impartialité ? Dans un arrêt du 7 janvier 2017, la Cour de Cassation a rendu une décision inédite se rapportant à la notion d'ami sur les réseaux sociaux. Retour sur l'affaire avec Me Véronique Esteve. Le cas concernait un avocat en conflit avec son Ordre qui avait déposé une requête en récusation contre les membres du Conseil de l'Ordre, mettant en cause leur impartialité du fait qu'ils étaient amis sur Facebook. La Cour d'Appel de Paris avait rejeté sa requête au motif que : « le terme d'ami employé pour désigner les personnes qui acceptent d'entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel… |
|
|
|
|
|
|