L'INDISPENSABLE
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DES PRATICIENS
BIEN ASSURÉS
N°6
22 MARS 2017
AMITIÉ SUR LES
RÉSEAUX SOCIAUX :
LA JUSTICE A TRANCHÉ !
Twitter, Facebook, LinkedIn, Insta, Snapchat…
(Presque) Toute vie sociale a dorénavant une
dimension numérique. Et une intimité toute
relative… De nouveaux réseaux se construisent
et interrogent la nature des liens entre
les personnes concernées.
Dans ce cadre virtuel, peut-on parler
d'amitié notoire ?
Cette question revient souvent : un expert analysant
une prise en charge d'un chirurgien mis en cause
dans un litige, avec lequel il est « ami » sur un réseau
social peut-il être récusé pour son défaut
d'impartialité ?
Dans un arrêt du 7 janvier 2017, la Cour de Cassation
a rendu une décision inédite se rapportant à la notion
d'ami sur les réseaux sociaux.
Retour sur l'affaire avec Me Véronique Esteve.
Le cas concernait un avocat en conflit avec son Ordre
qui avait déposé une requête en récusation contre les
membres du Conseil de l'Ordre, mettant en cause leur
impartialité du fait qu'ils étaient amis sur Facebook.
La Cour d'Appel de Paris avait rejeté sa requête
au motif que : « le terme d'ami employé pour
désigner les personnes qui acceptent d'entrer
en contact par les réseaux sociaux ne renvoie
pas à des relations d'amitié au sens traditionnel…
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Amitié sur les réseaux sociaux : la justice a tranché !

Twitter, Facebook, LinkedIn, Insta, Snapchat... (Presque) Toute vie sociale a dorénavant une dimension numérique. Et une intimité toute relative... De nouveaux réseaux se construisent et interrogent la nature des liens entre les personnes concernées. Dans ce cadre virtuel, peut-on parler[..]

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