Description du processus d'accréditation

Descriptif détaillé

Le processus initial (entrée dans l'accréditation) est composé de trois étapes :

  • Lancement de la procédure
  • Réalisation du programme de la spécialité sur 12 mois
  • Bilan d'accréditation et Accréditation


Lancement de la procédure :

Descriptif  :

  • Recevant ensuite des identifiants personnels, il doit de nouveau se connecter sur le site pour remplir un questionnaire d'auto-évaluation. En validant cette étape, il s'engage à suivre le programme de sa spécialité pour les 4 ans à venir. Cette validation tope le début de l'engagement dans l'accréditation ; les bilans futurs seront déclenchés aux dates anniversaires correspondantes.
  • La satisfaction au prérequis de la spécialité est évaluée par l'OA-A. Une fois validée, l'engagement dans la démarche est confirmé.
  • Le praticien reçoit par courrier une attestation d'engagement.

L'OA-A adresse parallèlement cette attestation à la CPAM du praticien.

 

Réalisation du programme de la spécialité :

Quelle que soit la spécialité, le programme à suivre comprend :

  • La déclaration de 1 ou 2 Evènements Porteur de Risque ciblé (EPR), c'est-à-dire figurant dans une liste d'évènements définie par l'OA-A et la HAS.
  • La mise en œuvre des recommandations individuelles et collectives émises par l'OA-A. L'OA-A fait notamment ses recommandations sur la base de l'analyse des EPR qui lui sont remontés.
  • La participation à des activités définies par chaque OA-A.

 

Descriptif :

EPR :

  • Le praticien déclare un EPR sur le site de la HAS.
  • Un médecin expert de l'OA-A analyse la déclaration d'EPR, contacte le praticien, et échange avec lui afin de compléter l'ensemble des rubriques de l'EPR, y compris les recommandations issues de cette analyse.
  • Le praticien s'engage à suivre les recommandations individuelles qui lui sont faites.
  • Une fois l'EPR validé, celui-ci vient alimenter le système d'informations de retour d'expérience (REX), mis à disposition par la HAS.

 

Recommandations :

  • Le praticien est informé des recommandations collectives émises par l'OA-A sur le site de la HAS.
  • Elles viennent s'ajouter aux recommandations individuelles émises suite aux EPR déclarés.

Lors du bilan, il devra indiquer qu'il a suivi l'ensemble de ces recommandations.

 

Participations aux activités :

  • Les "activités" dépendent de l'OA-A. Elles prennent plusieurs formes : formation labellisée en présentiel, participation à des congrès, participation aux Revues de Mortalité et Morbidité (RMM), participation à des enquêtes,...

 

Bilan d'accréditation et accréditation :

Il existe deux types de bilans :

  • Les bilans d'accréditation à réaliser à la première date anniversaire de l'engagement pour déclencher la première accréditation, puis à la cinquième date anniversaire de l'engagement, qui correspond au renouvellement de l'accréditation.
  • Les bilans annuels à réaliser à la deuxième, troisième et quatrième date anniversaire de l'engagement.

 

Ci-dessous, est décrite la procédure pour la première année uniquement.

Descriptif :

  • Le praticien, au plus tôt 2 mois avant la date anniversaire de sa date d'engagement et au plus tard à la date anniversaire, déclenche l'ouverture de son bilan d'accréditation sur le site de la HAS.
  • Il remplit l'ensemble des rubriques indiquant qu'il a bel et bien suivi le programme de sa spécialité : EPR déclarés, recommandations suivies, participations aux activités du programme (y compris justificatifs).
  • A la date d'anniversaire, il valide son bilan d'accréditation.
  • Celui-ci est alors étudié par le médecin expert de l'OA-A, qui évalue l'activité annuelle et donne un avis sur la certification.
  • L'avis est transmis à la HAS.
  • La HAS délivre un certificat d'accréditation pour les avis positifs. Ce certificat est envoyé au praticien.
  • La liste des médecins accrédités, publiée par la HAS est enrichie du nom du praticien.
  • La HAS informe la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans le ressort de laquelle le médecin exerce son activité, de la décision d'accréditation.


Une fois accrédité, le praticien a 4 ans pour mettre en pratique l'ensemble du programme de sa spécialité.

Chaque année, le processus est le suivant :

  • Réalisation du programme de la spécialité sur 12 mois (identique à la description faite précédemment)
  • Bilans annuels
  • Bilan d'accréditation de renouvellement

 

Le(s) bilan(s) annuel(s) :

  • Le praticien, au plus tôt 2 mois avant la date anniversaire de sa date d'engagement et au plus tard à la date anniversaire, déclenche l'ouverture de son bilan annuel sur le site de la HAS. Si le praticien dépasse la date limite, l'accréditation peut être retirée, déclenchant alors l'obligation de remboursement des aides octroyées depuis le début du processus d'accréditation.
  • Il remplit l'ensemble des rubriques indiquant qu'il a bel et bien suivi le programme de sa spécialité : EPR déclarés, recommandations suivies, participations aux activités du programme (y compris justificatifs) et déclenche son bilan annuel.
  • Le médecin expert de l'OA-A évalue l'activité et valide l'année écoulée. S'il considère que le praticien n'a pas rempli ses obligations, il peut demander le retrait de l'accréditation.

En cas de retrait d'accréditation, la HAS transmet cette information à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du praticien concerné.

NB : En novembre 2011, le site de la HAS indiquait avoir procédé à 10 retraits effectifs d'accréditation et à 52 mises en demeure.


Bilan d'accréditation de renouvellement :

  • Après le bilan annuel de quatrième année, en poursuivant la démarche, le praticien finit de remplir son obligation sur les 4 années mais prépare également son accréditation pour les 4 ans à venir. Il s'engage donc de nouveau sur une période de 4 ans.
  • Si l'un des 3 précédents bilans annuels n'a pas été validé, il n'est pas possible pour le praticien de "déclencher son bilan d'accréditation" pour renouveler son accréditation.
  • A l'issue de cette cinquième année, il procédera au déclenchement d'un nouveau bilan d'accréditation.
  • Celui-ci fera l'objet d'un avis d'un médecin de l'OA-A, qui sera transmis à la HAS.
  • La HAS délivrera alors un nouveau certificat d'accréditation qu'il enverra au praticien. Elle en informera également la CPAM du praticien.