Questions les plus fréquentes

Est-ce que mon contrat couvre les remplacements ?

Oui, votre contrat couvre les remplacements à condition que vous cessiez toute activité pendant la durée du remplacement, que votre remplacé soit autorisé par les instances professionnelles et que votre remplaçant ne bénéficie pas d'une assurance couvrant le même risque.
Pour en savoir plus sur l'assurance du remplacement dans le cadre de la garantie RCP souscrite auprès de Branchet, cliquez ici.

Pour télécharger le formulaire de remplacement à faire parvenir à Branchet, cliquez ici. Vous pouvez également télécharger ce formulaire à partir de votre Espace Client.

Si nécessaire, contactez-nous pour tout renseignement complémentaire.

 

Est-ce que je dois souscrire un contrat pour effectuer le remplacement d'un confrère ?

Non, si votre confrère remplacé est assuré chez Branchet, notre contrat couvre le remplaçant. La durée du contrat n'est pas limitée dans le temps.

Pour en savoir plus sur l'assurance du remplacement dans le cadre de la garantie RCP souscrite auprès de Branchet, cliquez ici.

Si nécessaire, contactez-nous pour tout renseignement complémentaire.

 

Je dois effectuer un ou des remplacements ponctuels : est-il nécessaire d'avoir un contrat spécifique ?

Si vous envisagez de remplacer un confrère dont le contrat ne prévoit pas le couverture du remplaçant, nous pouvons vous proposer un contrat spécifique. Contactez-nous pour les modalités.

 

J'envisage d'entreprendre une démarche d'accréditation : comment faire ?

Branchet et ASSPRO s'associent à la promotion de l'accréditation organisée par l'HAS et encouragent chaque spécialiste à s'engager dans cette démarche. Pour plus d'information, cliquez ici

 

J'envisage de réduire mon activité avant cessation complète : avez-vous un tarif adapté ?

Si vous êtes un adhérent fidèle, après étude de votre demande et sous réserve d'acceptation, nous pourrons vous proposer un tarif adapté.

Pour nos solutions concernant la poursuite d'une activité réduite pour les praticiens retraités, contactez-nous.

 

Les cotisations Fonds de Garantie sont-elles obligatoires ?

Oui, ces garanties sont obligatoires. Article L426-1 du code des assurances

 

Mon contrat : quelles sont les dates importantes ?

La date de souscription est la date de mise en place de votre contrat ; c'est également la date anniversaire de celui-ci.

 

Puis-je souscrire un contrat pour une durée inférieure à 1 an ?

Non. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée 2 mois avant la date d'échéance anniversaire de votre contrat.

 

Puis-je opérer des patients étrangers en France ?

Oui, votre contrat ne fait pas de distinction selon la nationalité du patient dès lors que celui-ci est pris en charge sur le sol français. Néanmoins, si tel est votre cas, contactez-nous pour de plus amples renseignements.

 

Comment régler ma cotisation ?

Il est possible de régler votre cotisation mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.

 

J'exerce mon activité (libérale) à temps partiel ou à mi- temps : quel tarif me proposez- vous ?

Apres étude de votre demande et sous réserve d'acceptation, nous vous proposerons un tarif adapté : consultez-nous pour plus de précisions.

 

Je suis médecin bénévole pour une association sportive : mon contrat me couvre-t-il ?

Oui, sous réserve de validation par nos services. Contactez-nous pour plus de précisions.

 

Mon contrat couvre-t-il les stagiaires ?

Oui.

 

Suis-je couvert en cas de missions humanitaires à l'étranger ?

Oui, vous êtes couvert par Branchet lors de votre exercice à l'étranger pour une période qui n'excède pas 4 mois par an.

 

Questions d'ordre juridique :

Qu’est-ce que la CCI ?

La CCI est la Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Pour en savoir plus sur son rôle et ses missions, cliquez ici.

 

Que faire à réception d’une assignation en référé, d’un courrier de la CCI ou toute autre mise en cause ?

Dès que vous avez connaissance d'une mise en cause, vous devez prévenir le Service Défense et indemnisation de Branchet. Pour les modalités de déclaration d'une mise en cause, cliquez ici.

 

Ma présence à l’audience des référés est-elle requise ?

Non, vous serez représenté par l’avocat désigné par Branchet. Pour en savoir plus sur les différents types de procédures, et notamment les référés, cliquez ici.

 

Dois-je transmettre directement à l’expert mon dossier médical ?

Non, vous ne devez jamais le lui transmettre directement, même s'il vous en fait la demande expresse. Votre dossier sera transmis officiellement à l'expert par l'avocat désigné par Branchet.

 

Dois-je transmettre mon dossier médical à mon patient qui me le demande ?

Oui, vous le devez, mais sous certaines conditions. Pour les modalités, nous contacter.

 

Dois-je transmettre mon dossier médical à l'avocat de mon patient qui me le demande ?

Non, vous ne le devez pas, sauf conditions particulières. Pour les modalités, nous contacter.