Description du processus de remboursement de la prime de RCP

Descriptif détaillé

Le remboursement partiel de la prime de RCP est valable tous les ans à partir de la délivrance du certificat d'accréditation, mais les modalités sont différentes selon que le praticien vient d'être accrédité ou l'a été il y a plus d'un an.

A noter qu'en cas de retrait de l'accréditation sur la période des 4 ans d'engagement, les aides octroyées précédemment doivent être remboursées par le praticien à sa CPAM.

 

 

Premier remboursement annuel :

A réception du certificat d'accréditation envoyé par la HAS, le praticien peut déclencher la procédure de remboursement partiel de sa prime de RCP.

Pour cela, il doit envoyer à sa CPAM :

  • La copie du certificat d'accréditation (il doit conserver l'original)
  • La copie du dernier contrat d'assurance en RCP
  • L'attestation de paiement de la prime correspondante
  • Il semble que ces documents peuvent être envoyés par courrier, ou par mail à la CPAM. Néanmoins, aujourd'hui, toutes les CPAM n'acceptent pas le mail.

 

A réception des documents, la CPAM calcule le montant du remboursement selon les barèmes en vigueur

Elle dispose des informations suivantes pour valider ce remboursement : attestation d'engagement (envoyé par l'OA-A au moment de l'entrée dans le processus d'accréditation), attestation d'accréditation (information envoyée par la HAS au moment de la délivrance du certificat d'accréditation) (décret n°2006-909 du 21 juillet 2006).


Le dossier étant validé, la CPAM procède ensuite à deux virements:

  • Un de 500€ (quel que soit le montant remboursé) à l'OA-A de la spécialité
  • Le solde directement sur le compte du praticien

En termes de relevé d'informations, le virement apparait sur les relevés de remboursement du praticien, au même titre que ses autres remboursements de la CPAM (pas de relevé spécifique).

 

 

Remboursement pour les trois années à venir :

Rappel : durant les trois années suivantes, le praticien ne reçoit pas un nouveau certificat d'accréditation.

Il n'est plus nécessaire d'envoyer la copie du certificat original. Pour bénéficier de nouveau de l'aide financière, le praticien envoie à la CPAM :

  • La copie du dernier contrat d'assurance en RCP
  • L'attestation de paiement de la prime correspondante

 

A réception des documents, la CPAM procède de la même façon que la première année : vérification des informations en sa possession, calcul du montant de l'aide et virements à l'OA-A et au praticien.