Un avantage de votre contrat : l'assurance de vos remplaçants

Couverture des remplacements par votre contrat RCP : les conditions

Votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) souscrit par l'intermédiaire du Cabinet Branchet garantit votre remplacement.

 

Trois dispositions sont à respecter pour être parfaitement en règle :

  • Vous devez cesser totalement l'exercice de la médecine de soins pendant toute la durée de votre remplacement
  • Votre remplaçant ne doit pas être déjà garanti par une assurance couvrant le même risque
  • Votre remplaçant doit être légalement autorisé par les instances professionnelles à effectuer votre remplacement (cf article R 4127-65 du Code de la Santé Publique).

 

Au titre de la dernière disposition et en votre qualité de médecin remplacé, vous avez l’obligation d’informer au préalable le Conseil Départemental de l’Ordre des médecins dont vous dépendez de tout remplacement, en indiquant le nom et la qualité de votre remplaçant ainsi que les dates et la durée du remplacement. Ceci peut être fait par simple courrier.


D’une manière générale, les Conseils Départementaux répondent à votre courrier et autorisent expressément votre remplacement.


Certains Conseils, en revanche, vous précisent ne pas être soumis à l’obligation de vous fournir une autorisation explicite. D’autres Conseils demeurent en outre silencieux.

 

Face à cette situation et afin de démontrer que vous avez rempli vos obligations en matière de remplacement, nous vous conseillons de suivre les étapes recommandées ci-dessous.

 

Les étapes à suivre

Dès connaissance de la date de votre remplacement et du nom de votre remplaçant, il convient de déclarer par courrier simple votre remplacement au Conseil Départemental dont vous dépendez.


En l’absence d’autorisation expresse ou en l’absence de réponse du Conseil dans les 10 jours qui suivent votre déclaration, il convient d’adresser votre demande par lettre Recommandé avec Accusé de Réception (R/AR) au Conseil Départemental, avec copie au Conseil National également par courrier R/AR.


Par ailleurs :

  • Il convient de veiller à ce que votre remplaçant soit habilité par le Conseil de l’Ordre à pratiquer la même spécialité que la vôtre,
  • Il convient de veiller à ce que votre remplaçant ne soit pas frappé d’une sanction ordinale le privant de tout exercice (suspension, interdiction).

 

Si malgré toutes vos démarches, le Conseil Départemental ne répond pas explicitement à votre demande, votre remplacement pourra être considéré comme valable et sera donc garanti par votre contrat, à la double condition que votre remplaçant soit un Médecin inscrit au tableau et que le Conseil Départemental n’émette pas à posteriori un avis défavorable à votre remplacement.


Si le remplacement est effectué par un étudiant en médecine : les étapes précédemment décrites devront nécessairement être suivies d’une autorisation expresse émanant du Conseil Départemental. (Article 65 code de déontologie médicale).
A défaut, votre remplacement ne sera pas valable et votre remplaçant étudiant ne sera pas garanti par votre contrat.

 

Cliquez ici pour télécharger cette note d'information sur le remplacement en PDF.


Téléchargez le formulaire de remplacement à envoyer au Cabinet Branchet (PDF complétable).

 

Nous attirons votre attention sur le fait qu'en cas de sinistre, il vous sera demandé de nous communiquer un des documents suivant pour confirmer la garantie :

  • soit l'accord écrit de validation du remplacement du Conseil de l'Ordre ;
  • soit copie du contrat de remplacement signé des deux parties validé par le Conseil de l'Ordre ;
  • soit copie du courrier adressé à l'Ordre pour déclaration de votre remplacement.

 

Nous vous invitons par conséquent à conserver précieusement un de ces documents.