responsabilite du medecin

40 résultats correspondent au terme responsabilite du medecin.

Question d'actualité

160-7), la rĂ©quisition entraine de plein droit la suspension du contrat du mĂ©decin dans la limite de la rĂ©quisition, et dans la mesure de la responsabilitĂ© de l'Etat. Toutefois, le Cabinet BRANCHET, fidèle Ă  son soutien sans faille aux praticiens, a ©cidĂ© de maintenir ses garanties mĂŞme[..]

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Médecins : assurez vos arrières ! #7

PHILIP COHEN, AVOCAT SÉCIALISÉ EN DROIT DE LA SANTÉ   Quand praticiens et cliniques souscrivent la même assurance RCP (responsabilité civile professionnelle), c'est rarement pour le meilleur, souvent pour le pire[..]

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Le squeaking : accident médical ou responsabilité du médecin ?

Le squeaking : accident médical ou responsabilité du médecin ?   Un patient bénéficie d'une arthroplastie de hanche droite, avec des suites parfaitement simples, hormis une subluxation laquelle finalement se remet spontanément.   Pourtant, quelques mois après l'intervention, le patient[..]

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Patients : ArrĂŞtez de couiner ! #51

Cas juridique : Le squeaking : accident médical ou responsabilité du médecin ?, par Me Georges LACOEUILHE et Me Constance TRANNIN[...]

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3 questions à Philip COHEN, avocat spécialisé en droit de la santé

3 questions à Philip COHEN, avocat spécialisé en droit de la santé   Quand praticiens et cliniques souscrivent la même assurance RCP (responsabilité civile professionnelle), c'est rarement pour le meilleur, souvent pour le pire quand il y a un conflit d'intérêts. Le mieux est d'assurer[..]

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Visite pré-anesthésique - SSPI

sthésie de l'intervention, en accord avec le médecin ayant pratiqué l'intervention, conformément à une procédure écrite sous la responsabilité d'un médecin anesthésiste-réanimateur ; 4° Dans les chambres où les espaces spécifiques adaptés mentionnés au premier[..]

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Jurez-vous de tracer toute l’information, rien que l’information ?

Cette omission au-rait, en l'espèce, pu facilement être réparée puisque la patiente était venue avec son dossier médical dans lequel ceux-ci figuraient. Il en résulte que la responsabilité de la Clinique est engagée par la faute de sa salariée sur le fondement de l'article 1384 ali-néa[..]

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Les français et leur médecin : confiance, sécurité, e-santé

Plus encore, alors que plus d'un quart des français se considèrent mal informĂ©s sur les actes mĂ©dicaux dont ils bĂ©nĂ©ficient, et que le ©faut d'information reprĂ©sente de 15 Ă  20 % des cas d'engagement de la responsabilitĂ© des mĂ©decins, cette rĂ©ticence Ă  l'Ă©gard des solutions de[..]

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On ne peut pas ĂŞtre au four et au moulin ! #2

du service hospitalier » qui engageait alors la responsabilitĂ© de l'Ă©tablissement. Il serait louable que cette remarquable ©cision d'une juridiction administrative trouve Ă©cho dans le contentieux similaire que peuvent rencontrer les libĂ©raux exerçant en Ă©tablissement hospitalier ou en[..]

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Le malade imaginaire #18

L'équipe soignante n'est pas en faute pour les actes de prise en charge réalisés, la patiente s'est retournée contre le laboratoire dont la responsabilité a été retenue dans ce scandale. Quid de la patiente dont les 3 biopsies étaient concluantes ? Retour sur les faits avec Maître Georges[..]

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Surveillance continue : savoir de quoi on parle

  Par arrêt en date du 15 janvier 2019, la Cour de cassation, qui ne peut revenir sur les faits tels qu'ils étaient établis par l'arrêt de la Cour d'appel, a rejeté le pourvoi du Dr X, en laissant d'ailleurs le soin à ce dernier de rechercher un partage de responsabilité au plan civil[..]

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Chirurgie viscérale et digestive

La présence de l'assuré à l'expertise est essentielle car il est le mieux placé pour répondre à d'éventuelles questions de l'expert ou du patient lors de l'accédit.   Prévention   En souscrivant votre Responsabilité Civile Professionnelle, vous bénéficiez des services ASSPRO[..]

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Tracez, tracez, il en restera toujours quelque chose !

spécialisés sollicités, des transferts... Dans les cas de PNA obstructive mal prise en charge ou compliquée, la responsabilité de l'urologue est engagée directement, ou encore de façon partagée avec un collègue ou l'établissement, d'où l'intérêt d'une assurance de responsabilité[..]

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Chirurgie orthopédique du membre inférieur

La présence de l'assuré à l'expertise est essentielle car il est le mieux placé pour répondre à d'éventuelles questions de l'expert ou du patient lors de l'accédit.   Prévention   En souscrivant votre Responsabilité Civile Professionnelle, vous bénéficiez des services ASSPRO[..]

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Les obligations réglementaires pour votre remplacement

Votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) souscrit par l'intermédiaire du Cabinet Branchet garantit votre remplacement.   Trois dispositions sont à respecter pour être parfaitement en règle : • Vous devez cesser totalement l'exercice de la médecine pendant toute la[..]

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Chirurgie orthopédique du membre supérieur

La présence de l'assuré à l'expertise est essentielle car il est le mieux placé pour répondre à d'éventuelles questions de l'expert ou du patient lors de l'accédit.   Prévention   En souscrivant votre Responsabilité Civile Professionnelle, vous bénéficiez desdes services[..]

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Check-list, feuille d'anesthésie et traçabilité

te Autorité de Santé était très récent, d'où une période de rodage. C'est sur la base de ces éléments que le Tribunal ne retenait aucune responsabilité de l'anesthésiste réanimateur et condamnait l'établissement de santé et son assureur à indemniser l'intégralité des préjudices[..]

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Jeunes praticiens, statutaires et hospitaliers

Branchet soutient les jeunes praticiens     Branchet s'engage aux côtés des jeunes praticiens, parce qu’il nous paraît important :   D’expliquer aux jeunes médecins comment leur responsabilité peut être engagée, en distanguant une assurance obligatoire (RC des praticiens[..]

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Chirurgie du rachis et neurochirurgie

La présence de l'assuré à l'expertise est essentielle car il est le mieux placé pour répondre à d'éventuelles questions de l'expert ou du patient lors de l'accédit.   Prévention   En souscrivant votre Responsabilité Civile Professionnelle, vous bénéficiez des services ASSPRO[..]

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Assurance de vos remplaçants : les conditions

Couverture des remplacements par votre contrat RCP : les conditions   Votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle souscrit par l'intermédiaire de Branchet garantit votre remplacement sans limitation de durée.   Trois dispositions sont à respecter pour être parfaitement en règle[..]

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RGPD : Adoption de la loi le 25 mai !

)     3 : LES DONNEES MEDICALES SONT-ELLES SENSIBLES ? Bien entendu ! Outre les données personnelles, il existe des données sensibles comme les données de santé qui font peser une responsabilité supplémentaire sur le responsable du traitement de ces données.     4 : QU'EST-CE[..]

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3 questions à Guillaume Bonnaud, chef de pôle gastro-entérologie

Un gastroentérologue ayant effectué le traitement endoscopique d'une fistule post-sleeve gastrectomie a vu sa responsabilité mise en cause suite à une encéphalopathie de Gayet Wernicke, pour la non prescription d'une vitaminothérapie B1 substitutive (risque de carence secondaire à la[..]

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Dispositifs médicaux implantables (DMI) : quelles barrières de sécurité ?

3/ La traçabilitĂ© sanitaire applicable aux dispositifs mĂ©dicaux implantables engage la responsabilitĂ© de l'Ă©tablissement, du responsable de la matĂ©riovigilance, du pharmacien et des services utilisateurs (©cret n° 2006-1497). L'objectif est de pouvoir assurer la qualitĂ© et la[..]

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Chirurgie ORL et cervico-faciale

La présence de l'assuré à l'expertise est essentielle car il est le mieux placé pour répondre à d'éventuelles questions de l'expert ou du patient lors de l'accédit.   Prévention En souscrivant votre Responsabilité Civile Professionnelle, vous bénéficiez des services ASSPRO : -[..]

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Etre en pĂ´le position ! #8

Un gastro-entérologue ayant effectué le traitement endoscopique d'une fistule post-sleeve gastrectomie a vu sa responsabilité mise en cause suite à une encéphalopathie de Gayet Wernicke, pour la non prescription d'une vitaminothérapie B1 substitutive (risque de carence secondaire à la[..]

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La perte de chance : le paradis pour les juges indécis #22

) Le cabinet Branchet est fier de compter parmi les mieux notés ses partenaires de toujours : les cabinets Lacoeuilhe Avocats Associés et Aubert Avocats jugés respectivement "excellents" en contentieux responsabilité médicale et hospitalière. En matière de droit pénal de la santé, Maître[..]

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Suivi postopératoire par des applications et objets connectés, quelles sont les règles à respecter ?

C'est, en pratique, les règles de la matĂ©riovigilance (art. L.5212-2 du Code de SantĂ© Publique) qui sont Ă  suivre. Mais si ce n'est pas le cas, le mĂ©decin aura du mal Ă  s'exonĂ©rer de sa responsabilitĂ© et devra rĂ©pondre de la ©fectuositĂ© en droit commun, voire de « charlatanisme »[..]

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©cès d’une patiente suite Ă  une hystĂ©rectomie

Quant Ă  l'Etablissement, il Ă©tait responsable de la totale ©faillance de son personnel infirmier chargĂ© de la surveillance de la patiente. Après le ©pĂ´t du rapport, la Commission rendait un Avis, Ă©valuant la perte de chance Ă  80 %, fixant la responsabilitĂ© de l'anesthĂ©siste Ă  32 %[..]

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Spécialités médicales

La présence de l'assuré à l'expertise est essentielle car il est le mieux placé pour répondre à d'éventuelles questions de l'expert ou du patient lors de l'accédit.   La prévention   En souscrivant votre Responsabilité Civile Professionnelle, vous bénéficiez des services[..]

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Chirurgien confronté à l'évolution des techniques

La patiente introduit alors une action en responsabilité civile devant le TGI, se fondant sur le rapport de l'expert CCI. Selon la patiente les suites qu'elle avait rencontrées étaient suffisamment caractérisées pour retenir un manquement dans l'utilisation du dispositif médical dont la[..]

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Force du concept Branchet : ©fense et PrĂ©vention

Je pense qu'il doit être difficile, au cours de sa carrière, de ne pas voir sa responsabilité recherchée. En trente années d'exercice, ceci m'est arrivé quatre fois. A quatre reprises, j'ai pu apprécier le professionnalisme du Cabinet. L'écoute est immédiate, la prise en charge totale,[..]

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Zoom sur l'affaire de la pince de Halstead

Le Tribunal de grande instance de LYON a retenu la responsabilité d'un établissement de santé, aux côtés de celle du chirurgien, en raison de l'oubli d'une pince de Halstead dans la paroi abdominale d'une patiente.[...]

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3 questions Ă  Jean-Luc Moreau, chef de pĂ´le urologie

L'objectif est donc, par exemple, de transmettre des notions sur le métier d'urologue et sur les conditions de son exercice au point de vue du risque, de la responsabilité, de la gestion du temps et de l'organisation du travail...   Quant à la prévention du risque médico-légal, elle passe[..]

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Chirurgie urologique

La présence de l'assuré à l'expertise est essentielle car il est le mieux placé pour répondre à d'éventuelles questions de l'expert ou du patient lors de l'accédit.   La prévention   En souscrivant votre Responsabilité Civile Professionnelle, vous bénéficiez des services[..]

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Autres chirurgies

La présence de l'assuré à l'expertise est essentielle car il est le mieux placé pour répondre à d'éventuelles questions de l'expert ou du patient lors de l'accédit.   Prévention   En souscrivant votre Responsabilité Civile Professionnelle, vous bénéficiez des services ASSPRO[..]

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Gastro-entérologie et hépatologie

La présence de l'assuré à l'expertise est essentielle car il est le mieux placé pour répondre à d'éventuelles questions de l'expert ou du patient lors de l'accédit.   La prévention   En souscrivant votre Responsabilité Civile Professionnelle, vous bénéficiez des services[..]

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Gynécologie et obstétrique

La présence de l'assuré à l'expertise est essentielle car il est le mieux placé pour répondre à d'éventuelles questions de l'expert ou du patient lors de l'accédit.   Prévention En souscrivant votre Responsabilité Civile Professionnelle, vous bénéficiez des services ASSPRO[..]

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Chirurgie plastique et esthétique

La présence de l'assuré à l'expertise est essentielle car il est le mieux placé pour répondre à d'éventuelles questions de l'expert ou du patient lors de l'accédit.   Prévention   En souscrivant votre Responsabilité Civile Professionnelle, vous bénéficiez des services ASSPRO[..]

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Anesthésie - Réanimation

La synthèse des avis se finalise lors de la réunion de briefing avant expertise, pendant laquelle l'assuré échange avec l'avocat et l'assistant-conseil sur la conduite à tenir lors de l'accédit.   Prévention En souscrivant votre Responsabilité Civile Professionnelle, vous[..]

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Quand un chir' n'arrive pas Ă  quitter sa clinique

de manière Ă  ©stabiliser l'organisation et le fonctionnement mĂ©dical de ce service, sans se soucier des rĂ©percussions pour ses confrères et le personnel soignant ».   Elle a donc tentĂ© de faire porter au praticien la responsabilitĂ© de la faiblesse du recrutement d'autres praticiens de[..]

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